Conditions Générales de Vente

1. Identification du vendeur

Le présent site est édité par :

COSSARD CÉLINE EI
Céline Âm – Présence & Sens, auto-entrepreneur
67 rue des Anciens Combattants — 01270 Beaupont
SIRET : 799 407 051 00041
Email : accompagnement@celine-am.fr
Site : celine-am.fr

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques et de services proposés par COSSARD CÉLINE EI via le site celine-am.fr. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits et services

Les produits proposés sont :

  • des contenus numériques (programmes de Pleine Conscience et d’Auto-compassion sous forme audio, vidéo et PDF), accessibles en ligne après achat. Ces produits sont décrits avec soin sur les pages de vente correspondantes. Les modalités quant aux droits de rétractation sont précisées à l’article 6 des présentes CGV.

Les services proposés sont :

  • des ateliers de méditation collectifs en visioconférence, à l’unité ou sous forme de programme annuel (ci-après « Ateliers »), dont les modalités quant aux droits de rétractation sont précisées à l’article 7 des présentes CGV.
  • des accompagnements individuels, dont les modalités d’annulation sont précisées à l’article 8 des présentes CGV.

4. Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués en euros. En tant que micro-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), les prix sont exonérés de TVA — aucune TVA n’est applicable.

Le paiement en ligne est sécurisé via Stripe. Les informations bancaires ne transitent pas par notre site et sont traitées directement par Stripe dans le respect des normes PCI-DSS.

Le paiement peut aussi être fait par virement bancaire.

5. Accès aux produits numériques

Après confirmation de paiement, les accès au programme sont transmis par email dans les minutes suivant la commande. En cas de non-réception, nous vous invitons à vérifier vos courriers indésirables ou à nous contacter à accompagnement@celine-am.fr.

6. Produits numériques – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux contenus numériques dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès du consommateur et sa renonciation explicite à son droit de rétractation.

En cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales » lors de la commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette disposition et y consentir expressément. Aucun remboursement ne pourra être accordé une fois l’accès au contenu numérique délivré.

7. Ateliers et programme d’ateliers – Droit de rétractation

Les Ateliers de méditation proposés par Céline Cossard sont accessibles à l’unité ou dans le cadre d’un programme regroupant plusieurs séances, à des dates déterminées communiquées préalablement à l’achat.

Conformément à l’article L221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de prestations de services d’activités de loisirs devant être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. Les Ateliers relevant de cette catégorie, aucune obligation légale de rétractation ou de remboursement ne s’impose donc à Céline Cossard une fois l’inscription validée.

Par souci de flexibilité envers les participant·es, Céline Cossard accepte néanmoins, à titre commercial et sans y être tenue, toute annulation notifiée par email à accompagnement@celine-am.fr au moins 5 jours ouvrés avant la date de l’Atelier. Dans ce cas, un remboursement des sommes versées (frais d’inscription déduis, liés au système de paiement en ligne, d’un montant pouvant aller jusqu’à 4% de la somme versée) est proposé, ou, au choix du participant, un report sur une prochaine session.

En dehors de ce délai de courtoisie de 5 jours, l’inscription redevient ferme et définitive conformément à la réglementation applicable : les sommes versées restent dues et ne pourront faire l’objet d’un remboursement, sauf cas de force majeure dûment justifié.

Le lien de connexion aux Ateliers en ligne est communiqué par email au plus tard la veille de la séance concernée, sous réserve de la réception du paiement.

En cas d’annulation ou de report d’un Atelier à l’initiative de Céline Cossard, les participant·es inscrit·es se verront proposer soit une place sur une séance de report, soit un remboursement intégral de la séance concernée.

8. Accompagnement individuel – Annulation de séance

Toute annulation ou demande de report doit être effectuée au minimum 12 heures avant l’heure initialement prévue.

Note d’information : Bien que la pratique courante dans le secteur du coaching exige un préavis de 24 à 48 heures, Céline Âm – Présence & Sens applique un délai réduit à 12 heures à titre de geste commercial et de flexibilité pour ses clients.

Passé ce délai de 12 heures, la séance sera considérée comme due et facturée en totalité, sauf cas de force majeure dûment justifié.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus proposés (textes, audios, vidéos, PDF) est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété exclusive de Céline Cossard. Toute reproduction, diffusion ou revente, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

10. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de:

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

Conformément au règlement (UE) n° 524/2013, vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège de la vendeuse seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 4 novembre 2026